Diriger une entreprise implique de prendre des décisions sensibles.
J’accompagne les dirigeants de TPE et PME sur leurs problématiques en droit social.
L’objectif : sécuriser vos pratiques et anticiper les risques juridiques et financiers liés à vos décisions.
Avocate au Barreau de Paris
Droit du travail
| Votre situation | Mon accompagnement |
|---|---|
| Vous recrutez ou faites évoluer la relation de travail | Contrats, avenants, clauses particulières, rémunération, temps de travail et organisation du travail. |
| Vous rencontrez une difficulté avec un salarié | Gestion des situations individuelles, insuffisance professionnelle, absences, difficultés relationnelles ou disciplinaires. |
| Vous envisagez une sanction ou une rupture du contrat | Avertissement, mise à pied, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié ou transaction. |
| Vous devez gérer une situation d'inaptitude | Avis d'inaptitude, reclassement, consultation du CSE et éventuelle rupture du contrat. |
| Vous gérez les relations collectives de l'entreprise | Élections professionnelles, CSE, représentants du personnel et négociation d'accords collectifs. |
| Vous faites l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail | Préparation du contrôle, analyse des demandes de l'inspecteur du travail, rédaction des réponses et accompagnement dans les échanges avec l'administration. |
Enquête interne
| Votre situation | Mon accompagnement |
|---|---|
| Vous recevez un signalement de harcèlement ou de discrimination | Analyse du signalement et accompagnement dans les premières mesures à mettre en œuvre. |
| Vous devez conduire une enquête interne | Définition de la méthodologie, auditions, analyse des éléments recueillis et rapport d'enquête. |
Contentieux
| Votre situation | Mon accompagnement |
|---|---|
| Vous êtes confronté à un contentieux prud'homal | Analyse des demandes, évaluation du risque et défense de l'entreprise devant le Conseil de prud'hommes. |
| Vous êtes en litige avec un organisme de sécurité sociale | Recours contre les décisions de l'URSSAF ou de la CPAM et défense devant le pôle social du tribunal judiciaire. |
| Vous souhaitez privilégier une solution négociée | Évaluation des possibilités de négociation et sécurisation d'un accord amiable ou transactionnel. |
Audit de conformité
| Votre situation | Mon accompagnement |
|---|---|
| Vous souhaitez sécuriser vos pratiques sociales | Audit des contrats, du temps de travail, de la rémunération, des procédures RH et des obligations sociales. |
| Vous souhaitez anticiper un risque URSSAF | Identification des pratiques à risque et définition des mesures correctives. |
| Vous souhaitez sécuriser vos obligations en matière de santé et de sécurité | Analyse des pratiques de prévention et des obligations applicables dans l'entreprise. |
TPE, un coup d’œil sur vos obligations sociales
Ce mini autodiagnostic vous permet d’identifier, en quelques questions, les principaux points de vigilance en droit du travail lors de vos premières embauches ou du développement de votre entreprise. Un audit social plus approfondi peut être d'analyser la conformité de vos pratiques au droit en vigueur.
Appliquez-vous la bonne convention collective ?
La convention collective détermine de nombreuses règles applicables à la relation de travail, notamment en matière de classification, salaires minima, période d’essai, congés, préavis ou prévoyance. Elle est déterminée par l’activité principale de l’entreprise. Négociée au niveau de la Branche, elle s'applique au contrat de travail au même titre que le Code du travail.
Avez-vous un DUERP à jour ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels recense les risques auxquels les salariés peuvent être exposés et les mesures de prévention mises en place dans l’entreprise. Il s’agit d’un document obligatoire qui doit être régulièrement mis à jour.
Assurez-vous le suivi médical de vos salariés ?
L’employeur doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et organiser le suivi médical des salariés en fonction de leur poste et des risques auxquels ils sont exposés. Dans tous les cas, le salarié doit bénéficier d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) à l’embauche.
Avez-vous mis en place une mutuelle et une prévoyance ?
L’entreprise doit mettre en place les garanties collectives obligatoires et tenir compte, le cas échéant, des dispositions prévues par la convention collective applicable.
Toutes les formalités d’embauche sont-elles accomplies ?
Chaque embauche implique plusieurs formalités, notamment la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), l’inscription au registre unique du personnel et la remise au salarié des informations et documents requis.
Vos contrats de travail sont-ils sécurisés ?
Le contrat de travail constitue le socle de la relation entre l’employeur et le salarié. Sa rédaction doit être adaptée aux fonctions exercées et intégrer, lorsque cela est nécessaire, des clauses spécifiques, relatives notamment à la période d’essai, au temps de travail, à la rémunération, à la mobilité, à la confidentialité ou à la non-concurrence.
Les informations essentielles à la relation de travail sont-elles bien communiquées aux salariés ?
Certaines informations doivent être affichées, diffusées ou tenues à disposition des salariés, notamment en matière de santé au travail, sécurité, harcèlement, discrimination et congés payés.